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| Renseignements détaillés | |
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Invendu :
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Aucune enchère n'a été reçue.
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| Article: | Navire spécialisé pour faciliter les opérations de recherche et de sauvetage (ancien NGCC Point Henry, 05- 2011) |
| Date de clôture : | 24-avril-2012 @ 12 h 58 HEURE DE L'EST |
| Quantité : | 1 (tonne(s)) |
| Description: |
Navire spécialisé pour faciliter les opérations de recherche et de sauvetage (ancien NGCC Point Henry, 05-2011) - Numéro officiel: 395542 - Classification de voyage : voyage de cabotage classe II; Caractéristiques physiques - Mis hors service en juin 2011 - Année de construction: 1980 - Jauge brute: 56.70 t - Jauge nette: 20.88 t - Longueur: 20,48 m - Largeur: 5.52m - Profondeur 1.22 m - Matériaux de construction: Aluminium - Type de construction: construction à franc-bord - Chantier de construction: Breton Industrial & Marine Ltd Point Tupper, NS Performance opérationnelle - 2 x Moteurs diesel principaux: Caterpillar 3412 (E), 2300 RPM,1050 BHP avec 2 réducteurs inverses - 2 x Générateurs de navires : Générateurs Newage @ Tribord = 25KW Port = 30Kw - Autonomie: 500 nm - Vitesse de croisière: 18knts - Capacité de carburant: 7,6 m3 - Endurance: 3 jours Navigation- Équipement de communication ** Il n'existe aucune restriction commerciales sur l'équipement de navigation électronique et de communication restant à bord du navire ** - Sondeur: Furuni FCV 551- Video Sounder - Radio HF DF: SiTex/Koden Type 11A-ADF - Radio HF: Émetteur-récepteur Harris HF SSB - GPS: Magnavox MX200 - Pilote automatique: ComNav Marine 2001 - Gyro: Sperry - Radar Raymarine RL80C - Télex de navigation: Lokata Navtex 2 - 3 x radios VHF: Raymarine Ray 54, tête & récepteur de contrôle Wulfsberg, Motorola Trinitron II Équipement de pont - Plate-forme arrière équipée d'un système de rampe et à rouleaux - Embarcation de type rapide de sauvetage - Complément: 5 - Couchettes disponibles: 4 RAPPORTS ET DOCUMENTS - Schémas arrangement général (AG) - Vérification de l'état du navire (oct. 2011) - Rapport sur l'état de l'environnement (Oct. 2011) - Vérification de l'amiante (2009) - Plan de gestion de l'amiante NOTE: La vérification Pinchin LeBlanc sur l'amiante dans le navire n'a trouvé aucune amiante non-friable/friable à l'intérieur du navire. Voir le rapport de Pinchin LeBlanc pour plus de détails Contacter Patrick pour obtenir les copies des documents ci-dessus: - Téléphone: 250-363-5008 - Courriel: patrick.wass @ pwgsc-tpsgc.gc.ca. |
| Commentaires Additionnels : |
Un dépôt de garantie de 10,000.00 $ non remboursable sous forme d'un chèque certifié, traite bancaire ou mandat-poste, payable au Receveur général du Canada, doit être remis au Centre de la distribution des biens de la Couronne (DBC) Surrey, dans les 48 heures suivant l'attribution de la vente. Si le dépôt n'est pas reçu dans ce délai, la soumission ne sera pas valide. Pour des rendez-vous d'inspection, veuillez contacter: Patrick Wass, Spécialiste en approvisionnement - Téléphone: 250-363-5008 - Courriel: patrick.wass@pwgsc-tpsgc.gc.ca. L'ancien NGCC Point Henry, 05- 2011 est actuellement sur la terre sèche à l'adresse suivante: Institut des sciences de la mer 9860 W.SAANICH RD SIDNEY , CB i) Une enchère minimale de 90 000$ est imposée sur l'ancien NGCC Point Henry, 05- 2011; il s'agit d'une vente 'SUR PLACE, ET TEL QUEL'. ii) La description du navire se fonde sur la meilleure information disponible auprès de la Garde côtière canadienne (GCC) et de la Distribution des biens de la couronne (DBC). La GCC et DBC ne formulent aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la quantité, la nature, la qualité, le poids, la taille ou la description d'une part quelconque du matériel, ou quant à un état convenant à une fin quelconque. iii) Les enquêtes, audits, diagrammes de disposition générale, photographies et autres documents peuvent faire allusion à des articles qui ne sont plus sur le navire, et les listes de l'inventaire pourraient ne pas être exhaustives. La GCC et DBC n'offrent aucune garantie verbale ou écrite quant à l'exactitude de tout document ou évaluation interne ou externe. IL INCOMBE AU SOUMISSIONNAIRE D'ÉVALUER L'ÉTAT DU NAVIRE ET D'EN VÉRIFIER LE CONTENU AVANT DE FAIRE UNE SOUMISSION. Aucune action ni réclamation ne peuvent être portées par quiconque contre le gouvernement du Canada, la DBC, TPSGC ou leur représentant désigné ayant la garde des biens pour toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l'utilisation de GCSurplus ou de la possession, de la propriété, du transport ou de l'utilisation d'un bien acheté à partir de GCSurplus. iv) Le cas échéant, les dispositifs de sécurité installés à bord pour l'aménagement du navire seront retirés de celui-ci et ne font pas partie de la vente. v) LE NAVIRE SERA ENREGISTRÉ AU NOM ET À L'ADRESSE DE L'ACHETEUR INDIQUÉS SUR L'ACTE DE VENTE. Les noms et adresses des acheteurs sont saisis à partir des données d'inscription de GCSurplus. Il incombe aux soumissionnaires de s'assurer de l'exactitude de celles-ci. Tout changement de ces renseignements doit être apporté avant le dépôt d'une soumission, car il n'est pas possible de les modifier alors qu'une vente est en cours. Le navire ne peut être enregistré simultanément au nom d'un particulier et d'une compagnie. vi) La propriété du navire sera transférée du Canada à l'acheteur une fois le paiement complet effectué. L'acheteur est responsable de toute perte ou dommage au navire à partir du moment où le paiement complet est fait au Canada, et le délai requis pour le transfert de propriété et l'enlèvement. Il est recommandé que l'acheteur achète des assurances pour cette période. vii) Avant l'enlèvement du navire, l'acheteur doit produire une copie du certificat d'enregistrement délivré par Transports Canada. La Garde côtière canadienne ne cédera pas le navire à l'acheteur sans avoir reçu l'assurance du registraire, que le transfert de propriété a été dûment consigné au registre. Les acheteurs étrangers ont la responsabilité de s'assurer que le bateau en question a été radié du registre. viii) En vue de compléter le processus d'immatriculation des navires, GCSurplus doit émettre une Acte de vente de Transports Canada (TC) à l'acheteur. Une fois que l'Acte de vente TC est émis, l'acheteur a 10 jours pour remplir correctement et retourner au bureau du registraire en Chef les documents suivants: 1. Formulaire de TC 3 - Déclaration de qualification pour l'inscription du navire; 2. Formulaire TC 14 - Désignation d'un représentant autorisé, si nécessaire; 3. Toute autre documentation demandée par le Bureau du registraire en chef et 4. payer les droits appropriés *** Note: *** Une fois que le paiement intégral a été fait et afin d'éviter des retards inutiles dans le processus d'inscription, l'acheteur doit communiquer avec le Bureau du registraire en chef dès que possible en ce qui concerne la classification du navire. Information sur l'obtention d'un certificat d'immatriculation et les copies des formulaires qui doivent être remplis sont disponibles à l'adresse:http://www.tc.gc.ca/eng/marinesafety/oep-vesselreg-registration-menu-2311.htm Il faut environ 40 jours pour compléter le processus d'enregistrement des navires. L'acheteur doit donc s'assurer que le processus d'inscription est finalisé dans les 45 jours suivant la délivrance de la facture de vente et l'acheteur doit alors prendre possession du navire dans les 10 jours après que le certificat d'immatriculation ait été délivré par le Bureau du registraire en chef. Le défaut de se conformer à ces conditions d'enlèvement constitue une violation des obligations contractuelles en vertu de la clause 792.1. Les extensions pourront être faites uniquement dans des circonstances exceptionnelles, et seulement avec le consentement écrit de la GCC. ix) Les droits de quai à l'Institut des sciences de la mer incombent à l'acheteur, 10 jours après la délivrance du certificat d'immatriculation par le bureau du registraire en chef. - Les droits de quai sont: 100.00$ dollars canadiens par jour - Après les 10 jours alloués, si l'acheteur n'a pas enlevé le navire, l'acheteur doit communiquer avec Carolyn Morelli pour prendre les dispositions nécessaires pour le paiement. Carolyn Morelli Officier d'élimination des navires, Services techniques intégrés, Garde côtière canadienne carolyn.morelli@dfo-mpo.gc.ca - L'acheteur paiera les frais de quai au complet avant l'enlèvement du navire de la GCC sous forme d'un chèque certifié ou d'une traite bancaire à l'ordre du Receveur général du Canada. - Pour accéder au navire après paiement et avant l'enlèvement, l'acheteur doit communiquer avec Ian Hatt à l'Institut des sciences de la mer. L'acheteur doit porter des bottes à bouts renforcés en acier, un gilet de sécurité et un casque de protection; il doit en outre présenter une pièce d'identité avec photo, avoir reçu un exposé sur les mesures de sécurité, et être accompagné d'une escorte pour entrer sur la propriété de l'Institut des sciences de la mer. - Ian Hatt: situé à l'Institut des sciences de la mer - Téléphone: 250-363-6396 x) Avant l'enlèvement du navire, l'acheteur doit présenter une preuve d'assurance maritime pour l' ancien NGCC Point Henry, 05- 2011. Pour l'enlèvement, le nouveau propriétaire doit recourir à une entreprise de remorquage avec une police d'assurance responsabilité de 10 millions de dollars canadiens et s'assurer de trouver une embarcation de remorquage pour remorquer l'ancien NGCC Point Henry 05- 2011. Tout dommage à la propriété du gouvernement du Canada au cours de l'opération de remorquage est de l'entière responsabilité de l'acheteur. L'acheteur est responsable de s'assurer que le navire est en bon état de navigabilité avant qu'il ne soit mis à l'eau. |
| Photos | |
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Emplacement des biens : |
FISHERIES&OCEANS CDA CCG TECH SERVICES 9860 WEST SAANICH RD SIDNEY , BC V8L4B2 |
| Personnes-ressource : |
Carolyn Morelli 613-998-7509 carolyn.morelli@dfo-mpo.gc.ca |
| Représentant : |
Patrick Wass 250-363-5008 patrick.wass@tpsgc-pwgsc.gc.ca |
| Rapport de vente : | R1VA05913 |
| Numéro de Lot : | 5913 |
| Paiement : |
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés par le
ministre dans les 7 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
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| Prise de possession : | L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 60 jours civils suivant la date de l'acte de vente. |
| Dispositions | |
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Cette vente est assujetie aux clauses énumérées dans les
Condition générales de GCSurplus. L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous. |
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| 23.1 |
Cet équipement de protection contre les incendies risque de ne pas satisfaire à toutes les normes et lois municipales et provinciales relatives aux services d'incendie et l'acheteur accepte de se conformer à tous règlements concernant l'emploi ou la revente des items concernés. |
| 25.1 |
La mise en opérations de radios, appareils de t.S.f. et radars requiert un permis du ministère des communications, division des télécommunications. La vente de ce matériel n'implique pas qu'il soit acceptable pour l'obtention d'un permis. |
| 134.1 |
L'élimination des Marchandises Décrites doit s'effectuer conformément aux réglements fédéraux et provinciaux et aux arrêtés municipaux en vigueur, et tous les frais exigés aux termes de ces regléments et de ces arrêtés sont à la charge de l'acheteur. |
| 537.1 |
1. L'acheteur certifie que ses méthodes d'enlèvement, de traitement et d'élimination ou d'exportation hors du Canada ainsi que l'équipement utilisé à ces fins seront en tout temps conformes aux lois relatives à la protection de l'environnement promulguées par les autorités municipales, régionales, provinciales et fédérales. De plus, l'acheteur s'engage à se conformer à ces lois. 2. En ce qui concerne le matériel électronique dangereux destiné à l'élimination ou au recyclage, l'acheteur certifie qu'il respecte les conditions relatives à l'exportation du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. 3. L'acheteur reconnaît que le Canada est Partie à la Convention de Bâle et qu'à ce titre, il met en ¿uvre les dispositions de ces obligations internationales au moyen du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Par conséquent, l'acheteur certifie que le matériel électronique acheté de l'État ne sera pas exporté en Chine à des fins de recyclage ou d'élimination. |
| 731.1 |
L'acheteur reconnait et accepte que le vendeur n'a pas fait ni ne fera aucune garantie quant à l'état de l'item et quant à sa conformité aux lois et réglementation applicables et le vendeur n'a aucune responsabilité ou obligation quant à l'état de l'item et quant à sa conformité aux lois et réglementation applicables ainsi qu'à toute lacune s'y rapportant et, peu importe les connaissances du vendeur, de ses employés, agentes et contracteurs, et toutes les responsabilité et obligations sont assumées par l'acheteur. |
| 746.1 |
Si vous agissez au nom d'une compagnie, assurez-vous que votre compte GCSurplus est enregistré au nom de la compagnie. |
| 792.1 |
L'omission de l'acheteur d'enlever tous les biens achetés au moment précisé conformément à toutes les modalités applicables sera considérée comme une violation des conditions contractuelles; dans un tel cas GCSurplus peut, à sa seule discrétion, mettre fin au contrat de vente. De plus, l'acheteur sera sujet à payer des dommages-intérêts extrajudiciaires à GCSurplus pour bris de stipulation contractuelle conformément à la formule qui suit : i) Dans le cas où les biens achetés sont finalement vendus à un prix moindre que la soumission gagnante, les dommages-intérêts extrajudiciaires sont alors calculés comme la différence entre la soumission gagnante et le prix de vente final des biens achetés. ii) Dans le cas où les biens achetés demeurent invendus et doivent finalement être éliminés par GCSurplus, les dommages-intérêts extrajudiciaires sont alors calculés comme le coût de l'élimination des biens achetés. |
| 793.1 |
La Distribution des biens de la Couronne peut, à tout moment avant la fin de la vente, en donnant un avis écrit à l'acheteur, mettre fin à la vente pour des raisons de commodité. Une fois qu'un tel avis de résiliation est donné, l'acheteur doit se conformer aux exigences prévues dans l'avis de résiliation. |
| 804.1 |
Si l'acheteur dispose du navire, il doit accepter d'adhérer aux règlements de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE 1999) et le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD). |
| 826.1 |
À l'enlèvement du vaisseau, toutes les responsabilités en rapport au vaisseau, comprenant entre autres, les préparations de pré-enlèvement et les activités d'enlèvement incombent à l'acheteur. La GCC a le droit de proroger toutes dates d'enlèvement établis sur avis écrit à l'acheteur. Le vaisseau peut être ramassé de 8 h à 15 h HNP, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés du Canada. La GCC se réserve le droit de facturer des frais d'entreposage de 100,00 $ CAD par jour pour le vaisseau, si le vaisseau demeure entreposé @ l’INSTITUT DES SCIENCES DE LA MER plus de 10 jours après que le certificat d’immatriculation ait été émis par le Bureau du registriraire en Chef. L'acheteur doit payer les frais d'entreposage en entier avant l'enlèvement du vaisseau à la GCC sous forme d'un chèque certifié ou d'une traite bancaire payable au receveur général du Canada. |
