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ARCHIVÉE - Détails
Contenu archivée
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| Renseignements détaillés | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vendue : |
$98.00
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| Article: | Unité lumière de microscope, Semiphotomat et obturateur | ||||||||||
| Date de clôture : | 04-octobre-2011 @ 16 h 25 HEURE DE L'EST | ||||||||||
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| Photos | |||||||||||
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Emplacement des biens : |
ABORIG. AFFAIRS&NORTH. DEV.CDA REGIONAL DIR. GEN. NWT REGION GALLERY BLDG 4923-52ND ST YELLOWKNIFE , NT X1A2R3 |
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| Personnes-ressource : |
Barbara Ellen 867-669-2457 ellenb@inac-ainc.gc.ca |
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| Représentant : |
Bernadeen Amaratunge 780-497-3563 bernadeen.amaratunge@pwgsc-tpsgc.gc.ca |
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| Rapport de vente : | R1ED01707 | ||||||||||
| Numéro de Lot : | 1-3305-03,06,07 | ||||||||||
| Paiement : |
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés par le
ministre dans les 5 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
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| Prise de possession : | L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 7 jours civils suivant la date de l'acte de vente. | ||||||||||
| Dispositions | |||||||||||
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Cette vente est assujetie aux clauses énumérées dans les
Condition générales de GCSurplus. L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous. |
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| 537.1 |
1. L'acheteur certifie que ses méthodes d'enlèvement, de traitement et d'élimination ou d'exportation hors du Canada ainsi que l'équipement utilisé à ces fins seront en tout temps conformes aux lois relatives à la protection de l'environnement promulguées par les autorités municipales, régionales, provinciales et fédérales. De plus, l'acheteur s'engage à se conformer à ces lois. 2. En ce qui concerne le matériel électronique dangereux destiné à l'élimination ou au recyclage, l'acheteur certifie qu'il respecte les conditions relatives à l'exportation du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. 3. L'acheteur reconnaît que le Canada est Partie à la Convention de Bâle et qu'à ce titre, il met en ¿uvre les dispositions de ces obligations internationales au moyen du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Par conséquent, l'acheteur certifie que le matériel électronique acheté de l'État ne sera pas exporté en Chine à des fins de recyclage ou d'élimination. |
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