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ARCHIVÉE - Détails d'article
Contenu archivée
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| Renseignements détaillés | |
|---|---|
| Vendue : |
$47.99
|
| Article: | Écran Philips 19'' |
| Date de clôture : | 26-juin-2011 @ 14 h 44 HEURE DE L'EST |
| Quantité : | 1 (chaque) |
| Description: |
Écran 19'' - Fabriqué en 2005 - État: fonctionnel - Comprend cordon d'alimentation |
| Photos | |
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Emplacement des biens : |
TRANSPORT CANADA PFG INFORMATION TECHNOLOGY 3RD FL.STE 300 4900 YONGE ST NORTH YORK , ON M2N6A5 |
| Personnes-ressource : |
Gordon Sproule 416-952-0506 gordon.sproule@tc.gc.ca |
| Représentant : |
Cindy Marshall 416-952-2356 cindy.marshall@pwgsc-tpsgc.gc.ca |
| Rapport de vente : | R1TO02170 |
| Numéro de Lot : | 1-3720 |
| Paiement : |
L'acheteur convient d'effectuer tous les paiements exigés par le
ministre dans les 5 jours civils suivant la date de la demande de paiement et avant de prendre possession de quelque bien que ce soit.
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| Prise de possession : | L'acheteur, à compter de l'acceptation de la présente offre par le ministre et après que ce dernier a reçu le paiement total convenu, doit, à ses frais, emballer, charger et emporter les biens visés au plus tard à la date indiquée sur l'acte de vente ou, si aucune date n'est indiquée, dans les 5 jours civils suivant la date de l'acte de vente. |
| Dispositions | |
|
Cette vente est assujetie aux clauses énumérées dans les
Condition générales de GCSurplus. L'acheteur doit également prêter une attention particulière aux clauses ci-dessous. |
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| 537.1 |
1. L'acheteur certifie que ses méthodes d'enlèvement, de traitement et d'élimination ou d'exportation hors du Canada ainsi que l'équipement utilisé à ces fins seront en tout temps conformes aux lois relatives à la protection de l'environnement promulguées par les autorités municipales, régionales, provinciales et fédérales. De plus, l'acheteur s'engage à se conformer à ces lois. 2. En ce qui concerne le matériel électronique dangereux destiné à l'élimination ou au recyclage, l'acheteur certifie qu'il respecte les conditions relatives à l'exportation du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. 3. L'acheteur reconnaît que le Canada est Partie à la Convention de Bâle et qu'à ce titre, il met en ¿uvre les dispositions de ces obligations internationales au moyen du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1999. Par conséquent, l'acheteur certifie que le matériel électronique acheté de l'État ne sera pas exporté en Chine à des fins de recyclage ou d'élimination. |
| 31490.1 |
Pour obtenir des renseignements ou pour prendre rendez-vous pour inspecter et/ou ramasser l'article, prière de communiquer avec le gardien. AUCUNE EXCEPTION. IL EST NÉCESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS POUR VOIR LES ARTICLES DE MÊME QUE POUR LE RAMASSAGE. L'acheteur doit disposer du matériel et de l'aide nécessaires pour ramasser les articles. Si, de l'avis du gardien, le matériel pour le ramassage n'est pas sécuritaire (fourgonnette, voiture, camion, remorque, etc.), le gardien peut refuser le ramassage, ou encore de participer au chargement. *******AVIS SPÉCIAL******* La facture de vente sera envoyée par courriel. Assurez vous de biens verifier vos couriels périodiquement pour accepter votre enchère. Si vous ne vérifiez pas vos couriels pour confirmer votre soumission, vous manquerez votre achat. |
